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Publications légales
Publications légales :
- Délégation de signature n° 2023-43 du 25/05/2023
- Décision au 01/02/2023 : Fixation des tarifs relatifs aux prestations servies au personnel et aux usagers
- Délibération au 24/06/2022 : Approbation du rapport d'activité 2021
- Délibération au 24/06/2022 : Affectation des résultats de l'exercice 2021
- Délibération au 24/06/2022 : Approbation du compte financier 2021